Préambule

La société CARRÉ NOIR est une SARL immatriculée au RCS de Chambéry sous le n° 843488214RM73, dont le siège social est situé 36 Place de l'Europe - 73200 Albertville, représentée par son gérant Monsieur Franck JOUFFE a pour activité la fabrication et la vente de cacao, chocolat et produits de confiseries.

Le site de vente en ligne des produits Carré Noir est accessible à l'adresse : www.carrenoir-chocolaterie.com/boutique

Le service de commerce en ligne, vente à distance des produits Carré Noir s'adresse exclusivement au consommateur pour la satisfaction de ses besoins personnels, à l'exclusion de tout destiné à une revente.

Le consommateur sera désigné dans la suite du document par le CLIENT ou VOUS.

 

Les produits Carré Noir sont expédiés sous emballages protecteurs, du type isotherme; il reste que le chocolat est un produit fragile et Carré Noir se réserve de ne pas répondre aux commandes à certaines période de l'année et plus particulièrement en périodes chaudes.

 

Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés à la vente par le vendeur au client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Article 2 – Acceptation

La commande n'est réputée acceptée par Carré Noir qu'après l'envoi d'un email d'acceptation au CLIENT.

La vente n'est réalisée qu'à parfait encaissement du prix.

Carré Noir se réserve le droit de refuser une commande qui lui est faite dès lors qu'elle présente un caractère anormal ou émane d'un CLIENT coutumier des incidents de paiement

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Article 3 – Produits : présentation et composition

Les photos des produits n'ont qu'une valeur indicative; l'emballage, l'aspect et la composition des produits sont susceptibles de varier eu égard à leurs saisonnalité et au procédé de fabrication mis en œuvre.

Les chocolats et autres confiseries sont déclinés en gammes, il est possible que dans une boite assortie une variété soit remplacée par une autre, en fonction de la disponibilité, de la saison notamment.

Le client admet ce principe et ne pourra formuler de réclamation à cet égard.

 

Article 4 – Tarifs

Les tarifs des produits sont affichés en Euros TTC. Les frais et conditions d'expéditions sont détaillés sur la page informations livraison.

 

Article 5 – Règlements

Le règlement s'effectue de la manière suivante : Par carte bancaire ou par virement Paypal.

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Article 6 – Livraisons

Les commandes sont expédiées sous 3 à 4 jours à compter de l'encaissement de votre règlement.

Les expéditions ont lieu du mardi au vendredi inclus, par Colissimo Expert.

Pour les pays autres que la France métropolitaine, consulter la page informations livraison.

Compte tenu de la fragilité des produits les expéditions vers les pays chauds sont exclues.

Les délais de livraison sont plus longs en période de fête, principalement en décembre.

NOUS VOUS demandons impérativement de passer vos commandes pour les fêtes de fin d'année avant les dates suivantes :(Pour une livraison le 24 décembre ou le 31 décembre)

• Expédition pour Noël, commande avant le 15 décembre

• Expédition pour le 1er janvier, commande avant le 20 décembre

 

Article 7 – Réclamations

Les commandes voyagent aux risques et périls du CLIENT.

Le CLIENT ou éventuellement le destinataire désigné dans le bon de commande devra s'assurer de la conformité de la commande à la livraison

Carré Noir ne saurait être tenu pour responsables du retard, de la détérioration des produits au cours de la livraison, toutes les réserves d'usage sont à formuler au transporteur à la livraison.

Ces réserves seront confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception adressées à Carré Noir, dans les 48 heures suivant la date de réception de la commande.

Aucune réserve ne peut être faite sur les critères de qualité concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.
Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté par Carré Noir

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Article 8 – Loi informatique et liberté

VOUS vous engagez à compléter le bon de commande avec précision en particulier les champs marqués d'un astérisque.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification en utilisant le formulaire de contact et d'informations.

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Article 9 – Droit de rétractation

Compte tenu de la nature fragile et altérable des chocolats et produits similaires, le CLIENT ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2-3° du code de la consommation.
Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par carré Noir.

Toutefois, dans la limite du possible, le CLIENT pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au CLIENT.

Si le colis a déjà été remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne sera possible.

 

Article 10 – Réclamations

En cas de réclamation le CLIENT s'adressera :

Par courrier : 
Carré Noir

36 Place de l'Europe 73200 Albertville

Par email :
Depuis le formulaire de contact

Article 11 – Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français.